Adoption du règlement U/010.03-19 modifiant le règlement V-642/13 relatif à la sollicitation sur le territoire

    

PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE

AVIS PUBLIC

Adoption du Règlement U/010.03-19

modifiant le règlement v‑642/13 relatif à la sollicitation sur le territoire

  

AVIS EST, PAR LES PRÉSENTES, DONNÉ par la soussignée greffière de la Ville de Grande-Rivière,

QUE :    Lors de la séance extraordinaire tenue le 6 mars 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro U‑010.03‑19 modifiant le règlement V‑642/13 relatif à la sollicitation sur le territoire;

QUE :    Ce règlement est disponible à la consultation sur le site Internet de la Ville ainsi qu’au bureau de la greffière aux heures régulières d’ouverture; 

QUE :    Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

 

Donné à Grande-Rivière, ce 7e jour de mars 2019

Suzanne Chapados, Greffière

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