PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE
AVIS PUBLIC
Adoption du Règlement U-010/03-19
modifiant le règlement V‑642/13 relatif à la sollicitation sur le territoire
AVIS EST, PAR LES PRÉSENTES, DONNÉ par la soussignée greffière de la Ville de Grande-Rivière,
QUE : Lors de la séance extraordinaire tenue le 6 mars 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro U‑010/03‑19 modifiant le règlement V‑642/13 relatif à la sollicitation sur le territoire;
QUE : Ce règlement est disponible à la consultation sur le site Internet de la Ville ainsi qu’au bureau de la greffière aux heures régulières d’ouverture;
QUE : Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Grande-Rivière, ce 7e jour de mars 2019
Suzanne Chapados, Greffière
