Assemblée publique de consultation - Plan et Règlements d'urbanisme

    

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU ROCHER-PERCÉ
VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE
Plan et Règlements d’urbanisme

Aux personnes intéressées par des projets de règlement visant :

  • la révision quinquennale du plan d’urbanisme et des règlements de zonage et de lotissement; et
  • la révision du règlement sur les permis et certificats et sur l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction et la révision du règlement de construction; et
  • l’adoption du règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale.

AVIS PUBLIC est donnée de ce qui suit :

 1.  Lors d’une séance tenue le 14 janvier 2019, le conseil municipal a adopté les projets de règlement suivants :

  • Plan d’urbanisme, règlement numéro U‑004/03‑19;
  • Règlement sur les permis et certificats et sur l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction, règlement numéro U‑005/03‑19;
  • Règlement de zonage, règlement numéro U‑006/03‑19;
  • Règlement de lotissement, règlement numéro U‑007/03‑19;
  • Règlement de construction, règlement numéro U‑008/03‑19;
  • Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale, règlement numéro U‑009/03‑19.

Une consultation publique sur lesdits projets de règlement aura lieu le 11 février 2019. Au cours de cette consultation, le maire expliquera les projets de règlements et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur ces projets de règlement. La consultation publique débutera à 19 h, à l’hôtel de ville située au 108, rue de l’Hôtel-de-Ville à Grande-Rivière.

2.  L’objet de cette consultation est de présenter les projets de règlement visant la révision du plan d’urbanisme et des règlements relatifs aux permis et certificats, au zonage, au lotissement et à la construction et l’adoption du règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale.

3.  Les projets de règlement et le résumé du plan d’urbanisme peuvent être consultés au bureau de la municipalité.

4.  Les projets de règlement concernent l’ensemble du territoire de la Municipalité.

5.  Les projets de règlement contiennent des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Donné à Grande-Rivière, ce 24er jour du mois de janvier 2019 (24-01-2019)

Suzanne Chapados, greffière

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