Adoption des règlements V-689/05-18 et V-690/05-18

PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE GRANDE‐RIVIÈRE

AVIS PUBLIC


ADOPTION DES RÈGLEMENTS
V‐689/05‐18 et V‐690/05‐18


AVIS EST, PAR LES PRÉSENTES, DONNÉ par la soussignée greffière de la Ville de Grande‐ Rivière,

QUE : Lors de la séance ordinaire tenue le 11 juin 2018, le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

V‐689/05‐18 Règlement d’emprunt pour pourvoir aux frais de refinancement du règlement d’emprunt numéro V‐608/10

V‐690/05‐18 relatif au traitement des élus municipaux

QUE : Ces règlements sont disponibles à la consultation au bureau de la greffière aux heures régulières d’ouverture et sur le site Internet de la Ville;

QUE : Ces règlements entrent en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Grande‐Rivière, ce 13e jour de juin 2018

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