Dépôt du rôle triennal 2019-2020-2021 - 2e année

     PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC Rôle triennal, 2ième Année   Avis au public est, par les présentes, donné par la greffière de la Ville de Grande-Rivière. Le sommaire reflétant l’état du rôle d’évaluation foncière pour la deuxième année du rôle triennal d’évaluation 2019, 2020 et 2021 de la Ville de Grande-Rivière…

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Adoption du règlement V-697/09-19

     PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC   ADOPTION DU RÈGLEMENT V-697/09-19  RELATIF AUX PROJETS DE DÉVELOPPEMENTS DOMICILIAIRES   AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville de Grande-Rivière, QUE :   Lors de la séance extraordinaire tenue le 24 septembre 2019, le conseil municipal a adopté le règlement V-697/09-19…

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Adoption du règlement d'emprunt V-696/09-19

     PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC Adoption du Règlement V-696/09-19   AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville de Grande-Rivière, QUE :   Lors de la séance ordinaire tenue le 9 septembre 2019, le conseil municipal a adopté le règlement V-696/09-19, Règlement d’emprunt concernant le financement de la…

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Réglementation - Remorques, Conteneurs

     PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU ROCHER-PERCÉ VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE RÉGLEMENTATION REMORQUES, CONTENEURS ET AUTRES TYPES DE BÂTIMENTS PROHIBÉS   Veuillez prendre note qu’il existe un règlement qui régit l’usage d’équipements de transport utilisés à d’autres fins. Cette réglementation stipule, entre autres, que tout véhicule ou moyen de transport, en ordre de marche ou non,…

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Adoption du règlement U-012/06-19 modifiant le règlement V-637/13 relatif au Comité Consultatif d'Urbanisme

     PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC    Adoption du Règlement U-012/06-19 modifiant le règlement V‑637/13 relatif au Comité Consultatif d’Urbanisme  AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville de Grande-Rivière, QUE :    Lors de la séance ordinaire tenue le 10 juin 2019, le conseil municipal a adopté le…

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Adoption du règlement U-011/05-19 modifiant le règlement V-643/13 relatif au colportage et aux vendeurs itinérants

     PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC Adoption du Règlement U-011/05-19 modifiant le règlement V‑643/13 relatif aux colporteurs et aux vendeurs itinérants  AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville de Grande-Rivière, QUE :    Lors de la séance ordinaire tenue le 13 mai 2019, le conseil municipal a adopté…

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Entrée en vigueur du plan et des règlements d'urbanisme

     PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC Entrée en vigueur du plan et des règlements d’urbanisme AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, de ce qui suit : QUE les règlements suivants ont été adoptés par le conseil municipal le 11 mars 2019 : Plan d’urbanisme, règlement numéro U‑004/03‑19; Règlement sur les…

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