Réglementation - Remorques, Conteneurs

     PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU ROCHER-PERCÉ VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE RÉGLEMENTATION REMORQUES, CONTENEURS ET AUTRES TYPES DE BÂTIMENTS PROHIBÉS   Veuillez prendre note qu’il existe un règlement qui régit l’usage d’équipements de transport utilisés à d’autres fins. Cette réglementation stipule, entre autres, que tout véhicule ou moyen de transport, en ordre de marche ou non,…

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Adoption du règlement U-012/06-19 modifiant le règlement V-637/13 relatif au Comité Consultatif d'Urbanisme

     PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC    Adoption du Règlement U-012/06-19 modifiant le règlement V‑637/13 relatif au Comité Consultatif d’Urbanisme  AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville de Grande-Rivière, QUE :    Lors de la séance ordinaire tenue le 10 juin 2019, le conseil municipal a adopté le…

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Adoption du règlement U-011/05-19 modifiant le règlement V-643/13 relatif au colportage et aux vendeurs itinérants

     PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC Adoption du Règlement U-011/05-19 modifiant le règlement V‑643/13 relatif aux colporteurs et aux vendeurs itinérants  AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville de Grande-Rivière, QUE :    Lors de la séance ordinaire tenue le 13 mai 2019, le conseil municipal a adopté…

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Entrée en vigueur du plan et des règlements d'urbanisme

     PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC Entrée en vigueur du plan et des règlements d’urbanisme AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, de ce qui suit : QUE les règlements suivants ont été adoptés par le conseil municipal le 11 mars 2019 : Plan d’urbanisme, règlement numéro U‑004/03‑19; Règlement sur les…

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Demande de participation à un référendum - Règlements d'urbanisme

     PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC À toutes les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la ville de Grande-Rivière, avis public est donnée de ce qui suit : QUE dans le cadre de la procédure légale de révision quinquennale du plan et des règlements d’urbanisme…

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Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe

     PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER AINSI QUE DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville de Grande-Rivière, que : Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 8 avril 2019, le rapport financier ainsi que le…

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Avis aux personnes habiles à voter - Plan d'urbanisme

     PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC À toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Grande-Rivière AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : QUE dans le cadre de la procédure légale de révision quinquennale du plan et des règlements d’urbanisme prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme…

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Adoption du règlement d'emprunt V-695/03-19

     PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC Adoption du Règlement V-695/03-19   AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville de Grande-Rivière, QUE :   Lors de la séance ordinaire tenue le 11 mars 2019, le conseil municipal a adopté le règlement V-695/03-19, décrétant un emprunt de 58 900 $ pour pourvoir…

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Adoption du règlement U-010/03-19 modifiant le règlement V-642/13 relatif à la sollicitation sur le territoire

     PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC Adoption du Règlement U-010/03-19 modifiant le règlement V‑642/13 relatif à la sollicitation sur le territoire    AVIS EST, PAR LES PRÉSENTES, DONNÉ par la soussignée greffière de la Ville de Grande-Rivière, QUE :    Lors de la séance extraordinaire tenue le 6 mars 2019, le conseil municipal a…

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Dépôt du rôle général de perception

     PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION Avis public est, par les présentes, donné que suite à l’adoption du budget 2019, le rôle général de perception pour l’année 2019 est déposé à mon bureau. Avis public est aussi donné qu’il sera procédé à l’envoi des comptes de…

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