Adoption du règlement U-011/05-19 modifiant le règlement V-643/13 relatif au colportage et aux vendeurs itinérants

     PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC Adoption du Règlement U-011/05-19 modifiant le règlement V‑643/13 relatif aux colporteurs et aux vendeurs itinérants  AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville de Grande-Rivière, QUE :    Lors de la séance ordinaire tenue le 13 mai 2019, le conseil municipal a adopté…

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Entrée en vigueur du plan et des règlements d'urbanisme

     PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC Entrée en vigueur du plan et des règlements d’urbanisme AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, de ce qui suit : QUE les règlements suivants ont été adoptés par le conseil municipal le 11 mars 2019 : Plan d’urbanisme, règlement numéro U‑004/03‑19; Règlement sur les…

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Demande de participation à un référendum - Règlements d'urbanisme

     PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC À toutes les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la ville de Grande-Rivière, avis public est donnée de ce qui suit : QUE dans le cadre de la procédure légale de révision quinquennale du plan et des règlements d’urbanisme…

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Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe

     PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER AINSI QUE DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville de Grande-Rivière, que : Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 8 avril 2019, le rapport financier ainsi que le…

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Avis aux personnes habiles à voter - Plan d'urbanisme

     PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC À toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Grande-Rivière AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : QUE dans le cadre de la procédure légale de révision quinquennale du plan et des règlements d’urbanisme prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme…

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Adoption du règlement d'emprunt V-695/03-19

     PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC Adoption du Règlement V-695/03-19   AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville de Grande-Rivière, QUE :   Lors de la séance ordinaire tenue le 11 mars 2019, le conseil municipal a adopté le règlement V-695/03-19, décrétant un emprunt de 58 900 $ pour pourvoir…

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Adoption du règlement U-010/03-19 modifiant le règlement V-642/13 relatif à la sollicitation sur le territoire

     PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC Adoption du Règlement U-010/03-19 modifiant le règlement V‑642/13 relatif à la sollicitation sur le territoire    AVIS EST, PAR LES PRÉSENTES, DONNÉ par la soussignée greffière de la Ville de Grande-Rivière, QUE :    Lors de la séance extraordinaire tenue le 6 mars 2019, le conseil municipal a…

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Dépôt du rôle général de perception

     PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION Avis public est, par les présentes, donné que suite à l’adoption du budget 2019, le rôle général de perception pour l’année 2019 est déposé à mon bureau. Avis public est aussi donné qu’il sera procédé à l’envoi des comptes de…

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Assemblée publique de consultation - Plan et Règlements d'urbanisme

     PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU ROCHER-PERCÉ VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE Plan et Règlements d’urbanisme Aux personnes intéressées par des projets de règlement visant : la révision quinquennale du plan d’urbanisme et des règlements de zonage et de lotissement; et la révision du règlement sur les permis et certificats et sur…

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Adoption du règlement de taxation 2019 et du programme de dépenses triennales

     PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ Adoption du règlement de taxation 2019 et du programme de dépenses triennales   AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, Greffière de la Ville de Grande-Rivière, QUE :      Lors de la séance extraordinaire tenue le 20 décembre 2018 le…

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