Règlements

Règlements

2024

 

 

RÈGLEMENT DE PRÉEMPTION – VGR-730

RÈGLEMENT
RÉSOLUTIONS – 08/01/2024
INFORMATIONS

 

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RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES – VGR-734

PROJET DE RÈGLEMENT                         08/01/2024
ADOPTION DU RÈGLEMENT                                                     12/02/2024
 

 

 

 

 

 

 

 

2023

 

 

 

 

 

 

NUMÉRO TITRE DU RÈGLEMENT
ENTRÉE EN VIGUEUR
VGR-733
RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET D’ÉTABLIR LE TAUX DE TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE AINSI QUE LES TARIFS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’ANNÉE 2024 2023-12-21
UGR-024 PROJET DE RÈGLEMENT DE CONCORDANCE NUMÉRO UGR-024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO U-003/03-19 DE LA VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE  
UGR-023 PROJET DE RÈGLEMENT DE CONCORDANCE NUMÉRO UGR-023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO U-004/03-19 DE LA VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE  
UGR-022
PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO UGR-022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO U-006/03-19 DE LA VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE  
VGR-733
PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET D’ÉTABLIR LE TAUX DE TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE AINSI QUE LES TARIFS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’ANNÉE 2024  
UGR-020
RÈGLEMENT UGR-020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO U-006/03-19 DE LA VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE (RÉSIDENCE DE TOURISME / AIRBNB)
2023-11-28
VGR-726 RÈGLEMENT VGR-726 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 27 420$ POUR POURVOIR AUX FRAIS DE REFINANCEMENT DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT V-608/10, V-571/07 ET V-677/03-17 $ 2023-07-13
VGR-723 RÈGLEMENT VGR-723 ÉTABLISSANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 540 000$ DANS LE BUT D’ÉMETTRE DES SUBVENTIONS À LA CRÉATION DE LOGEMENT DANS LE CADRE DU PROJET DOMICILIAIRE JAF GAGNON 2023-07-20
UGR-018
RÈGLEMENT UGR-018 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO U-006/03-19 DE LA VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE
2023-07-05
VGR-722.1 RÈGLEMENT VGR-722.1 MODIFIANT L’ARTICLE 2 H) DU RÈGLEMENT VGR-722 2023-01-24
VGR-722 RÈGLEMENT VGR-722 AYANT POUR OBJET D’ÉTABLIR LE TAUX DE TAXES FONCIÈRES GÉNÉRAL AINSI QUE LES TARIFS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’ANNÉE 2023 2023-01-23