Avis publics

Suite à l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi 122, la Ville de Grande‐Rivière a adopté le Règlement numéro V‐683/03‐18 relatif à la publication/diffusion des avis publics municipaux sur son site Internet.

Désormais, tous les avis publics seront diffusés sur le site Internet de la Ville et ne seront plus automatiquement publiés dans un journal local.

Cependant et comme auparavant, ces derniers seront également affichés sur le babillard de l’hôtel de ville.

2018

Avis publics	Publié le
Avis aux personnes habiles à voter – Plan d’urbanisme	12 mars 2019
Adoption du règlement d’emprunt V-695/03-19	12 mars 2019
Adoption du règlement U/010.03-19 modifiant le règlement V-642/13 relatif à la sollicitation sur le territoire	7 mars 2019
Dépôt du rôle général de perception	30 janvier 2019
Assemblée publique de consultation – Plan et Règlements d’urbanisme	24 janvier 2019
Adoption du règlement de taxation 2019 et du programme de dépenses triennales	21 décembre 2018
Adoption des prévisions budgétaires 2019	18 décembre 2018
Calendrier des séances ordinaires 2019	11 décembre 2018
Avis de la tenue des séances du budget	6 décembre 2018
Avis aux occupants de la rue du Parc	20 novembre 2018
Dépôt du rôle triennal 2019, 2020 et 2021 – 1re année	1 novembre 2018
Adoption du règlement V-693/10-18	17 octobre 2018
Procédure d’enregistrement (Règlement V-691/06-18)	11 octobre 2018
Projet de règlement – Code d’éthique des employés municipaux	11 septembre 2018
Avis de promulgation (Règlement V-691/06-18)	3 juillet 2018
Avis d’entrée en vigueur (Règlement U-003/03-18)	15 juin 2018
Adoption des règlements V-689/05-18 et V-690/05-18	13 juin 2018