Avis publics

AVIS PUBLICS

Suite à l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi 122, la Ville de Grande‐Rivière a adopté le Règlement numéro V‐683/03‐18 relatif à la publication/diffusion des avis publics municipaux sur son site Internet.

Désormais, tous les avis publics seront diffusés sur le site Internet de la Ville et ne seront plus automatiquement publiés dans un journal local.

Cependant et comme auparavant, ces derniers seront également affichés sur le babillard de l’hôtel de ville.

2018
Avis publicsPublié le
Adoption du règlement d’emprunt V-696/09-1910 septembre 2019
Réglementation – Remorques, Conteneurs25 juin 2019
Adoption du règlement U-012/06-19 modifiant le règlement V-637/13 relatif au Comité Consultatif d’Urbanisme12 juin 2019
Adoption du règlement U-011/05-19 modifiant le règlement V-643/13 relatif au colportage et aux vendeurs itinérants16 mai 2019
Entrée en vigueur du plan et des règlements d’urbanisme23 avril 2019
Demande de participation à un référendum – Règlements d’urbanisme12 avril 2019
Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe3 avril 2019
Avis aux personnes habiles à voter – Plan d’urbanisme12 mars 2019
Adoption du règlement d’emprunt V-695/03-1912 mars 2019
Adoption du règlement U-010/03-19 modifiant le règlement V-642/13 relatif à la sollicitation sur le territoire7 mars 2019
Dépôt du rôle général de perception30 janvier 2019
Assemblée publique de consultation – Plan et Règlements d’urbanisme24 janvier 2019
Adoption du règlement de taxation 2019 et du programme de dépenses triennales21 décembre 2018
Adoption des prévisions budgétaires 201918 décembre 2018
Calendrier des séances ordinaires 201911 décembre 2018
Avis de la tenue des séances du budget6 décembre 2018
Avis aux occupants de la rue du Parc20 novembre 2018
Dépôt du rôle triennal 2019, 2020 et 2021 – 1re année1 novembre 2018
Adoption du règlement V-693/10-1817 octobre 2018
Procédure d’enregistrement (Règlement V-691/06-18)11 octobre 2018
Projet de règlement – Code d’éthique des employés municipaux11 septembre 2018
Avis de promulgation (Règlement V-691/06-18)3 juillet 2018
Avis d’entrée en vigueur (Règlement U-003/03-18)15 juin 2018
Adoption des règlements V-689/05-18 et V-690/05-1813 juin 2018

13-06-2018    Adoption des règlements V-689/05-18 et V-690/05-18

08-06-2018    Procédure d’enregistrement (Règlement V-691/06-18)

08-06-2018    Adoption des règlements V-691/06-18 et V-692/06-18

29-05-2018    Avis référendaire (Règlement U-003/03-18)

17-05-2018    Projet de règlement sur le traitement des élus municipaux

01-05-2018    Assemblée publique de consultation (Règlement U-003/03-18)

12-04-2018    Procédure d’enregistrement – Règlement V-688.03-18

03-04-2018    Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe

03-04-2018    Adoption des règlements V-683/03-18 à V-688/03-18