Avis publics

AVIS PUBLICS

Suite à l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi 122, la Ville de Grande‐Rivière a adopté le Règlement numéro V‐683/03‐18 relatif à la publication/diffusion des avis publics municipaux sur son site Internet.

Désormais, tous les avis publics seront diffusés sur le site Internet de la Ville et ne seront plus automatiquement publiés dans un journal local.

Cependant et comme auparavant, ces derniers seront également affichés sur le babillard de l’hôtel de ville.

AVIS PUBLICS 2020
      Avis publics Publié le
  Avis public de consultation écrite – Règlement d’emprunt  V-706/09-20 (Caserne incendie) 14 octobre 2020
  Avis public – Demande de permis d’alcool – Bistro Du Gros Vorace 28 septembre 2020
  Adoption du Règlement U-014/06-20 21 septembre 2020
  Adoption du Règlement V-705/08-20 concernant les chiens 15 septembre 2020
  Avis public – Dépôt du rôle triennal (3e année – 2021) 2 septembre 2020
  Adoption du Règlement d’emprunt V-704/07-20 (Redressement des infrastructures routières) 11 août 2020
  Avis public – Participation référendaire – Projet de règlement U-014/06-20 5 août 2020
   Avis public – Consultation écrite – Projet de règlement U-014/06-20 18 juin 2020
   Adoption du Règlement d’emprunt V-703/06-20 (Frais de refinancement) 9 juin 2020
  Adoption du Règlement V-701/04-20 (modifiant le règlement de taxation 2020) 12 mai 2020
  Ouverture partielle de l’hôtel de ville pour le paiement des taxes municipales 7 mai 2020
  Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe – au 31 décembre 2019 1er mai 2020
  Avis public – Séances municipales à huis clos 9 avril 2020
  Avis public concernant une demande de dérogation mineure (28-B rue du Parc) 25 mars 2020
  Avis la reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux 11 mars 2020
  Avis de vente d’un chasse-neige 10 mars 2020
  Avis Adoption du règlement V-700/01-20 – Politique d’utilisation et tarification espaces municipaux 11 février 2020
  Avis de vente pour défaut de paiement de taxes (2e avis) 4 février 2020
  Dépôt du rôle général de perception 27 janvier 2020
  Avis de vente pour défaut de paiement de taxes   23 janvier 2020
AVIS PUBLICS 2018-2019
Avis publicsPublié le
Adoption du règlement de taxation 2020 et du programme de dépenses triennales19 décembre 2019
Adoption des prévisions budgétaires 202017 décembre 2019
Calendrier des séances ordinaires 202012 décembre 2019
Dépôt du projet de règlement de taxation 202010 décembre 2019
Séances du budget municipal 20205 décembre 2019
Avis d’entrée en vigueur du Règlement U-013/09-192 décembre 2019
Avis de demande de participation à un référendum (Règlement U-013/09-19)21 octobre 2019
Avis d’assemblée publique de consultation (Règlement U-013/09-19)7 octobre 2019
Dépôt du rôle triennal 2019-2020-2021 – 2e année1 octobre 2019
Adoption du règlement V-697/09-1925 septembre 2019
Procédure d’enregistrement (Règlement V-698/09-19)25 septembre 2019
Adoption du règlement d’emprunt V-696/09-1910 septembre 2019
Réglementation – Remorques, Conteneurs25 juin 2019
Adoption du règlement U-012/06-19 modifiant le règlement V-637/13 relatif au Comité Consultatif d’Urbanisme12 juin 2019
Adoption du règlement U-011/05-19 modifiant le règlement V-643/13 relatif au colportage et aux vendeurs itinérants16 mai 2019
Entrée en vigueur du plan et des règlements d’urbanisme23 avril 2019
Demande de participation à un référendum – Règlements d’urbanisme12 avril 2019
Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe3 avril 2019
Avis aux personnes habiles à voter – Plan d’urbanisme12 mars 2019
Adoption du règlement d’emprunt V-695/03-1912 mars 2019
Adoption du règlement U-010/03-19 modifiant le règlement V-642/13 relatif à la sollicitation sur le territoire7 mars 2019
Dépôt du rôle général de perception30 janvier 2019
Assemblée publique de consultation – Plan et Règlements d’urbanisme24 janvier 2019
Adoption du règlement de taxation 2019 et du programme de dépenses triennales21 décembre 2018
Adoption des prévisions budgétaires 201918 décembre 2018
Calendrier des séances ordinaires 201911 décembre 2018
Avis de la tenue des séances du budget6 décembre 2018
Avis aux occupants de la rue du Parc20 novembre 2018
Dépôt du rôle triennal 2019, 2020 et 2021 – 1re année1 novembre 2018
Adoption du règlement V-693/10-1817 octobre 2018
Procédure d’enregistrement (Règlement V-691/06-18)11 octobre 2018
Projet de règlement – Code d’éthique des employés municipaux11 septembre 2018
Avis de promulgation (Règlement V-691/06-18)3 juillet 2018
Avis d’entrée en vigueur (Règlement U-003/03-18)15 juin 2018
Adoption des règlements V-689/05-18 et V-690/05-1813 juin 2018