Greffe

Description

Le Service du greffe est au centre des activités du conseil municipal dont il assume la tenue et le suivi de ses assemblées. Il assure la rédaction, la diffusion et la conservation des décisions du conseil en rédigeant les règlements, en préparant les avis publics requis par la loi et en obtenant l’approbation des règlements et résolutions lorsque nécessaire.

Il s’occupe également de la réception et de l’ouverture des soumissions publiques, ainsi que de la vente annuelle d’immeubles pour taxes impayées.

Le greffier a la garde des documents et archives de la Ville.

Il voit à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels au sein de la Ville.

Il agit d’office à titre de président d’élection et supervise les procédures de scrutin lors d’élections ou de référendums municipaux.

Il peut enfin assermenter toute personne qui en fait la demande.

Personne ressource
Suzanne Chapados

Suzanne Chapados

Greffière

 418-385-2283

 [email protected]