Séances municipales

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  du conseil municipal de Grande-Rivière
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  de Grande-Rivière (TvCGR)

Ordres du jour
et Procès-verbaux

2023

 

 

 

Séance ordinaire du 11 décembre 2023 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire du 13 novembre 2023 Ordre du jour  Procès-verbal
Séance extraordinaire du 19 octobre 2023 Ordre du jour  
Séance ordinaire du 10 octobre 2023 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire du 4 octobre 2023 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire du 11 septembre 2023 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire du 23 août 2023 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire du 14 août 2023 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire 17 juillet 2023 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire du 10 juillet 2023 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire 3 juillet 2023 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire du 12 juin 2023 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire du 7 juin 2023 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire du 15 mai 2023 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire du 5 mai 2023 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire du 3 mai 2023 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire du 11 avril 2023 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire du 29 mars 2023 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire du 13 mars 2023 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire du 13 février 2023 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire du 23 janvier 2023 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire du 9 janvier 2023 Ordre du jour Procès-Verbal

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2022

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Séance extraordinaire du 22 décembre 2022 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire du 20 décembre 2022 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire du 12 décembre Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire du 14 novembre Ordre du jour  Procès-verbal
Séance ordinaire du 11 octobre Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire du 12 septembre Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire du 22 aout Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire du 8 aout Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire du 11 juillet Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire du 29 juin Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire du 13 juin Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire du 26 mai Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire du 9 mai Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire du 11 avril Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire du 31 mars Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire du 14 mars Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire du 14 février Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire du 24 janvier Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire du 20 janvier Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire du 19 janvier Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire du 10 janvier Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire du 5 janvier Ordre du jour Procès-Verbal

 

2021

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Séance ordinaire du 13 décembre

 Ordre du jour Procès-verbal

Séance ordinaire du 15 novembre

 Ordre du jour Procès-verbal

Séance ordinaire du 4 octobre

 Ordre du jour Procès-verbal

Séance ordinaire du 13 septembre

 Ordre du jour Procès-verbal

Séance extraordinaire du 18 aout

 Ordre du jour Procès-verbal

Séance ordinaire du 9 aout

 Ordre du jour Procès-Verbal

Séance ordinaire du 12 juillet

 Ordre du jour Procès-verbal

Séance extraordinaire du 6 juillet

 Ordre du jour Procès-verbal

Séance extraordinaire du 21 juin

 Ordre du jour Procès-verbal

Séance ordinaire du 14 juin

 Ordre du jour Procès-verbal

Séance extraordinaire du 4 juin

 Ordre du jour Procès-verbal

Séance extraordinaire du 1er juin

 Ordre du jour Procès-verbal

Séance extraordinaire du 26 mai

 Ordre du jour Procès-verbal

Séance ordinaire du 10 mai

 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire du 12 avril Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire du 8 mars Ordre du jour Procès-Verbal
Séance extraordinaire du 3 mars Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire du 8 février Ordre du jour Procès-verbal

Séance ordinaire du 11 janvier

 Ordre du jour Procès-verbal

 

 

 

2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Séance extraordinaire
du 22 décembre		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 17 décembre		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 14 décembre		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 9 décembre		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 9 novembre		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 13 octobre		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 30 septembre		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 14 septembre		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 8 septembre		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 10 août		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 23 juillet		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 13 juillet		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 16 juin		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 8 juin		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 22 mai		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 11 mai		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 30 avril		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 14 avril		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 23 mars		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 9 mars		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 19 février		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 10 février		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 13 janvier		 Ordre du jour Procès-verbal
2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Séance extraordinaire
du 18 décembre – Budget 2020
(Règl. taxation & Dép. triennales)		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 18 décembre		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 16 décembre – Budget 2020
(Prévisions budgétaires)		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 9 décembre		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 12 novembre		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 15 octobre		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 2 octobre		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 24 septembre		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 19 septembre		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 9 septembre		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 12 août		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 5 août		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 15 juillet		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 8 juillet		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 17 juin		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 10 juin		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 5 juin		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 13 mai		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 29 avril		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 8 avril		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 11 mars		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 6 mars		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 11 février		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 14 janvier		 Ordre du jour Procès-verbal

 

2018
Séance extraordinaire
du 20 décembre – Budget 2019
(Règl. taxation & Dép. triennales)		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 17 décembre – Budget 2019
(Prévisions budgétaires)		 Ordre du jour Procès-verbal
     
     
     
     
     
     
     
     

 

                                                                                                                        Règlements municipaux

2023

 

 

 

 

 

 

 

NUMÉRO TITRE DU RÈGLEMENT EN VIGUEUR
UGR-021

RÈGLEMENT SUR L’ATTRIBUTION ET L’AFFICHAGE DES NUMÉROS CIVIQUES

 2023-10-19
VGR-726

RÈGLEMENT VGR-726 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 27 420 $
POUR POURVOIR AUX FRAIS DE REFINANCEMENT DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT
V-608/10, V-571/07 ET V-677/03-17

 2023-07-13
VGR-722.1

Règlement modifiant l’article 2 H) du règlement VGR-722

 2023-01-24
VGR-722

 

Règlement VGR-722 ayant pour objet d’établir le taux de taxes foncières général ainsi que les tarifs pour les services municipaux pou l’année 2023

Projet de règlement VGR-722 ayant pour objet d’établir le taux de taxe foncière générale ainsi que les tarifs pour les services municipaux pour l’année 2023

 2023-01-23

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2022

 

 

 

 

 

 

NUMÉRO TITRE DU RÈGLEMENT EN VIGUEUR
VGR-722

Projet de règlement VGR-722 ayant pour objet d’établir le taux de taxe foncière générale ainsi que les tarifs pour les services municipaux pour l’année 2023

  
VGR-718

Règlement VGR-718 décrétant une dépense de 754 000$ et un emprunt de 254 000$ visant la construction d’une piste d’athlétisme

 2023-01-23
VGR-663.1

Règlement modifiant le règlement V-663/01-16   Programme de revitalisation

 2022-11-28
VGR-720

Programme aux fins d’accorder une aide sous forme de crédit de taxes pour la construction ou la rénovation de logements locatifs

 2022-11-26
UGR-003.6

Procès-verbal de correctionUGR-003.6

Second projet de règlement UGR-003.6 modifiant le règlement de zonage de la ville de Grande-Rivière UGR-003

Premier projet de règlement UGR-003.6 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Grande-Rivière UGR-003

  
VGR-716 Règlement régissant la numérotation des règlements de la Ville de Grande-Rivière
 2022-08-15
UGR-017 Règlement modifiant le règlement de zonage U-006/03-19
 2022-07-26
UGR-017 Second projet de règlement UGR-017 modifiant le règlement de zonage U-006/03-19
  
UGR-017 Premier projet de règlement UGR-017 modifiant le règlement de zonage U-006/03-19
  
VGR-717 Établissant un programme d’aide financière visant à favoriser la construction et la location annuelle de logements locatifs servant à des fins résidentielles et décrétant, pour ce faire, un emprunt de 450 000$ remboursable sur 15 ans
 ANNULÉ
VGR-712
 Concernant la création d’une réserve financière pour compléter le financement du projet de prolongement des réseaux d’aqueduc et d’égout secteur du Moulin, de l’Horizon, et de la Belle-Vue
 04 avril 2022
VGR-715
 Code d’éthique et de déontologie des élu(es) municipaux de la ville de Grande-Rivière, abrogeant le règlement V-682/02-18 16 février 2022
VGR-714
 Règlement de taxation 2022
 28 janvier 2022
VGR-713 Code d’éthique et de déontologie des élu(es) municipaux de la ville de Grande-Rivière, abrogeant le règlement V-682/02-18 ANNULÉ Annulé
VGR-684.1

Règlement modifiant le règlement v-684/03-18 sur la politique de gestion contractuelle de la Ville de Grande-Rivière

 11 janvier 2022

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2021

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NUMÉRO TITRE DU RÈGLEMENT EN VIGUEUR
V-712/10-21

Projet de règlement numéro V-712-11-21 concernant la création d’une réserve financière pour compléter le financement du projet de prolongement des réseaux d’aqueduc et d’égout secteur rue du Moulin, de l’Horizon, de la Belle-Vue et des Pionniers.

  
V-711.07-21

Projet de Règlement d’emprunt V‑711/07‑21 décrétant une dépense et un emprunt de 3 160 000 $ visant à la transformation d’un bâtiment en caserne incendie

 29 novembre 2021
V-710/06-21

Règlement relatif à la sécurité, la paix et l’ordre abrogeant le règlement V/641-13

 19 juillet 2021
V-709/06-21

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 7 334 652 $ visant les travaux de prolongement des réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire – secteur rue du Moulin, Horizon, Belle-Vue et des Pionniers Ainsi que la réfection des rues des Pionniers, de la Belle-Vue, de l’’Horizon, de la Croix et du Ruisseau.

 06 aout 2021
U-015/10-20 Règlement modifiant le règlement de zonage de la Ville (OAA Espoir câlin) 10 février 2021

 

2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NUMÉRO TITRE DU RÈGLEMENT EN VIGUEUR
U-015/10-20 Règlement modifiant le règlement de zonage de la Ville (OAA Espoir câlin) 10 février 2021
V-706/09-20 Règlement d’emprunt – 625 000 $ – Caserne incendie 23 décembre 2020
V-708/12-20 Règlement ayant pour objet d’établir le taux de taxes foncières générales ainsi que les tarifs pour les services municipaux pour l’année 2021 18 décembre 2020
U-015/10-20 Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage de la Ville (OAA Espoir câlin)  
U-015/10-20 1er projet de règlement modifiant le règlement de zonage de la Ville (OAA Espoir câlin)  
V-707/10-20 Règlement relatif à l’interdiction de fumer dans les lieux publics de la ville (tabac/cannabis) 10 novembre 2020
U-014/06-20 Règlement modifiant le règlement de zonage de la Ville de Grande-Rivière 21 septembre 2020
V-705/08-20 Règlement concernant les chiens 15 septembre 2020
V-704/07-20 Règlement d’emprunt – 1 368 159 $ – Redressement des infrastructures routières  
U-014/06-20 1er projet de règlement modifiant le règlement de zonage de la Ville de Grande-Rivière  
V-703/06-20 Règlement d’emprunt – 22 420 $ – Frais de refinancement 9 juin 2020
V-702/04-20 Règlement annulé  
V-701/04-20 Règlement modifiant le règlement V-699/12-19 (Taux de taxes foncières générales 2020) 11 mai 2020
V-700/01-20 Politique d’utilisation et de tarification des espaces, des biens et des services municipaux 11 février 2020
2019

 

 

 

NUMÉRO TITRE DU RÈGLEMENT EN VIGUEUR
V-699/12-19 Règlement ayant pour objet d’établir le taux de taxes foncières générales ainsi que les tarifs pour les services municipaux pour l’année 2020 19 décembre 2019
U-013/09-19  Règlement modifiant le règlement de zonage U-006/03-19 (Entreposage de remorques et conteneurs dans une zone déterminée)
 28 novembre 2019
V-698/09-19  Règlement d’emprunt (150 000$) – Développement domiciliaire Joncas – Travaux
 12 mai 2020
V-697/09-19
  Règlement relatif aux projets de développements domiciliaires
 25 septembre 2019
V-696/09-19
  Règlement d’emprunt concernant le financement de la subvention du MAMH dans le cadre du programme TECQ 2014-2018 (353 294$)
 3 octobre 2019
U-012/05-19  Règlement modifiant le Règl. V-637/13 relatif au comité consultatif d’Urbanisme (CCU) 11 juin 2019
U-011/05-19  Règlement modifiant le règl. V-643/13 relatif au colportage et aux vendeurs itinérants 14 mai 2019
V-695/03-19  Règlement d’emprunt (Frais de refinancement 58 900$ – V-592/08 et V-608/10) 12 mars 2019
U-010/03-19  Règlement modifiant le règl. V-642/13 relatif à la sollicitation sur le territoire 7 mars 2019
U-009/03-19  Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale   de la Ville de Grande-Rivière 23 avril 2019
U-008/03-19  Règlement de construction de la Ville de Grande-Rivière 23 avril 2019
U-007/03-19  Règlement de lotissement de la Ville de Grande-Rivière 23 avril 2019
U-006/03-19  Règlement de zonage de la Ville de Grande-Rivière 23 avril 2019
U-005/03-19  Règlement sur les permis et certificats et sur l’administration des règl. de zonage, de lotissement  et de construction de la Ville de Grande-Rivière 23 avril 2019
U-004/03-19  Règlement sur le plan d’urbanisme de la Ville de Grande-Rivière 23 avril 2019
2018

 

 

NUMÉRO TITRE DU RÈGLEMENT EN VIGUEUR
V-694/12-18  Règlement ayant pour objet d’établir le taux de taxes foncières générales ainsi que les tarifs pour les services municipaux pour l’année 2019 Janvier 2019
V-693/10-18  Règlement décrétant l’adoption du code d’éthique et de déontologie des employés municipaux 10 octobre 2018
U-003/03-18  Règlement modifiant le règlement de zonage V-249/92 (Construction d’entrepôts) 12 juin 2018
V-692/06-18  Règlement modifiant le Règlement V‑681/01‑18 (taux de taxes foncières générales & tarifs pour l’année 2018) (Bâtiment intergénérationnel) 8 juin 2018
V-691/06-18  Règlement d’emprunt parapluie décrétant des dépenses et un emprunt au montant de 495 273$ afin de pourvoir au financement des dépenses en immobilisations telles que… 8 juin 2018
V-690/05-18  Règlement relatif au traitement des élus municipaux 12 juin 2018
V-689/05-18  Règlement d’emprunt décrétant un emprunt de 82 000 $ pour pourvoir aux frais de refinancement du règlement d’emprunt V‑608/10 (usine de filtration) 12 juin 2018
V-688/03-18  RÈGLEMENT ABROGÉ ET REMPLACÉ PAR LE RÈGLEMENT V-691/06-18
  
V-687/03-18  Règlement décrétant une politique d’utilisation et de tarification des espaces municipaux de la Ville de Grande-Rivière 13 mars 2018
V-686/03-18  Règlement relatif à l’interdiction de fumer dans les lieux publics extérieurs de la Ville de Grande-Rivière 13 mars 2018
V-685/03-18  Règlement relatif au stationnement municipalisé 13 mars 2018
V-684/03-18  Règlement relatif à la politique de gestion contractuelle de la Ville de Grande-Rivière 13 mars 2018
V-683/03-18  Règlement relatif à la publication des avis publics sur le site Internet de la Ville 13 mars 2018
V-682/02-18  Règlement décrétant l’adoption du code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux 13 février 2018
V-681/01-18  Règlement ayant pour objet d’établir le taux de taxes foncières générales ainsi que les tarifs pour les services municipaux pour l’année 2018 Janvier 2018