Séances municipales

Séances municipales

Ordres du jour
et Procès-verbaux

2020

 

Séance ordinaire
du 13 janvier		 Ordre du jour Procès-verbal
2019
Séance extraordinaire
du 18 décembre – Budget 2020
(Règl. taxation & Dép. triennales)		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 18 décembre		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 16 décembre – Budget 2020
(Prévisions budgétaires)		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 9 décembre		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 12 novembre		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 15 octobre		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 2 octobre		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 24 septembre		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 19 septembre		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 9 septembre		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 12 août		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 5 août		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 15 juillet		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 8 juillet		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 17 juin		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 10 juin		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 5 juin		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 13 mai		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 29 avril		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 8 avril		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 11 mars		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 6 mars		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 11 février		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 14 janvier		 Ordre du jour Procès-verbal
2018

 

 

 

Séance extraordinaire
du 20 décembre – Budget 2019
(Règl. taxation & Dép. triennales)		 Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 17 décembre – Budget 2019
(Prévisions budgétaires)		 Ordre du jour Procès-verbal
     
     
     
     
     
     
     
     

Règlements municipaux

2020

 

 

NUMÉRO TITRE DU RÈGLEMENT EN VIGUEUR
     
2019
NUMÉRO TITRE DU RÈGLEMENT EN VIGUEUR
V-699/12-19 Règlement ayant pour objet d’établir le taux de taxes foncières générales ainsi que les tarifs pour les services municipaux pour l’année 2018 19 décembre 2019
U-013/09-19  Règlement modifiant le règlement de zonage U-006/03-19 (Entreposage de remorques et conteneurs dans une zone déterminée)
 28 novembre 2019
V-698/09-19  Règlement d’emprunt (150 000$) – Développement domiciliaire Joncas – Travaux
  
V-697/09-19
  Règlement relatif aux projets de développements domiciliaires
 25 septembre 2019
V-696/09-19
  Règlement d’emprunt concernant le financement de la subvention du MAMH dans le cadre du programme TECQ 2014-2018 (353 294$)
 3 octobre 2019
U-012/05-19  Règlement modifiant le Règl. V-637/13 relatif au comité consultatif d’Urbanisme (CCU) 11 juin 2019
U-011/05-19  Règlement modifiant le règl. V-643/13 relatif au colportage et aux vendeurs itinérants 14 mai 2019
V-695/03-19  Règlement d’emprunt (Frais de refinancement 58 900$ – V-592/08 et V-608/10) 12 mars 2019
U-010/03-19  Règlement modifiant le règl. V-642/13 relatif à la sollicitation sur le territoire 7 mars 2019
U-009/03-19  Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale   de la Ville de Grande-Rivière 23 avril 2019
U-008/03-19  Règlement de construction de la Ville de Grande-Rivière 23 avril 2019
U-007/03-19  Règlement de lotissement de la Ville de Grande-Rivière 23 avril 2019
U-006/03-19  Règlement de zonage de la Ville de Grande-Rivière 23 avril 2019
U-005/03-19  Règlement sur les permis et certificats et sur l’administration des règl. de zonage, de lotissement  et de construction de la Ville de Grande-Rivière 23 avril 2019
U-004/03-19  Règlement sur le plan d’urbanisme de la Ville de Grande-Rivière 23 avril 2019
2018

 

 

NUMÉRO TITRE DU RÈGLEMENT EN VIGUEUR
V-694/12-18  Règlement ayant pour objet d’établir le taux de taxes foncières générales ainsi que les tarifs pour les services municipaux pour l’année 2019 Janvier 2019
V-693/10-18  Règlement décrétant l’adoption du code d’éthique et de déontologie des employés municipaux 10 octobre 2018
U-003/03-18  Règlement modifiant le règlement de zonage V-249/92 (Construction d’entrepôts) 12 juin 2018
V-692/06-18  Règlement modifiant le Règlement V‑681/01‑18 (taux de taxes foncières générales & tarifs pour l’année 2018) (Bâtiment intergénérationnel) 8 juin 2018
V-691/06-18  Règlement d’emprunt parapluie décrétant des dépenses et un emprunt au montant de 495 273$ afin de pourvoir au financement des dépenses en immobilisations telles que… 8 juin 2018
V-690/05-18  Règlement relatif au traitement des élus municipaux 12 juin 2018
V-689/05-18  Règlement d’emprunt décrétant un emprunt de 82 000 $ pour pourvoir aux frais de refinancement du règlement d’emprunt V‑608/10 (usine de filtration) 12 juin 2018
V-688/03-18  RÈGLEMENT ABROGÉ ET REMPLACÉ PAR LE RÈGLEMENT V-691/06-18
  
V-687/03-18  Règlement décrétant une politique d’utilisation et de tarification des espaces municipaux de la Ville de Grande-Rivière 13 mars 2018
V-686/03-18  Règlement relatif à l’interdiction de fumer dans les lieux publics extérieurs de la Ville de Grande-Rivière 13 mars 2018
V-685/03-18  Règlement relatif au stationnement municipalisé 13 mars 2018
V-684/03-18  Règlement relatif à la politique de gestion contractuelle de la Ville de Grande-Rivière 13 mars 2018
V-683/03-18  Règlement relatif à la publication des avis publics sur le site Internet de la Ville 13 mars 2018
V-682/02-18  Règlement décrétant l’adoption du code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux 13 février 2018
V-681/01-18  Règlement ayant pour objet d’établir le taux de taxes foncières générales ainsi que les tarifs pour les services municipaux pour l’année 2018 Janvier 2018