Séances municipales

Séances municipales

Ordres du jour
et Procès-verbaux

2019
Séance ordinaire
du 9 septembre
Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 12 août
Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 5 août
Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 15 juillet
Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 8 juillet
Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 17 juin
Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 10 juin
Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 5 juin
Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 13 mai
Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 29 avril
Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 8 avril
Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 11 mars
Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 6 mars
Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 11 février
Ordre du jour Procès-verbal
Séance ordinaire
du 14 janvier
Ordre du jour Procès-verbal
2018
Séance extraordinaire
du 20 décembre  (budget 2019)
Ordre du jour Procès-verbal
Séance extraordinaire
du 17 décembre  (budget 2019)
Ordre du jour Procès-verbal
     
     
     
     
     
     
     
     

Règlements municipaux

2018

 

 

 

NUMÉRO TITRE DU RÈGLEMENT EN VIGUEUR
V-694/12-18  Règlement ayant pour objet d’établir le taux de taxes foncières générales ainsi que les tarifs pour les services municipaux pour l’année 2019 Janvier 2019
V-693/10-18  Règlement décrétant l’adoption du code d’éthique et de déontologie des employés municipaux 10 octobre 2018
U-003/03-18  Règlement modifiant le règlement de zonage V-249/92 (Construction d’entrepôts) 12 juin 2018
V-692/06-18  Règlement modifiant le Règlement V‑681/01‑18 (taux de taxes foncières générales & tarifs pour l’année 2018) (Bâtiment intergénérationnel) 8 juin 2018
V-691/06-18  Règlement d’emprunt parapluie décrétant des dépenses et un emprunt au montant de 495 273$ afin de pourvoir au financement des dépenses en immobilisations telles que… 8 juin 2018
V-690/05-18  Règlement relatif au traitement des élus municipaux 12 juin 2018
V-689/05-18  Règlement d’emprunt décrétant un emprunt de 82 000 $ pour pourvoir aux frais de refinancement du règlement d’emprunt V‑608/10 (usine de filtration) 12 juin 2018
V-688/03-18  RÈGLEMENT ABROGÉ ET REMPLACÉ PAR LE RÈGLEMENT V-691/06-18
 
V-687/03-18  Règlement décrétant une politique d’utilisation et de tarification des espaces municipaux de la Ville de Grande-Rivière 13 mars 2018
V-686/03-18  Règlement relatif à l’interdiction de fumer dans les lieux publics extérieurs de la Ville de Grande-Rivière 13 mars 2018
V-685/03-18  Règlement relatif au stationnement municipalisé 13 mars 2018
V-684/03-18  Règlement relatif à la politique de gestion contractuelle de la Ville de Grande-Rivière 13 mars 2018
V-683/03-18  Règlement relatif à la publication des avis publics sur le site Internet de la Ville 13 mars 2018
V-682/02-18  Règlement décrétant l’adoption du code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux 13 février 2018
V-681/01-18  Règlement ayant pour objet d’établir le taux de taxes foncières générales ainsi que les tarifs pour les services municipaux pour l’année 2018 Janvier 2018