Entrée en vigueur du plan et des règlements d'urbanisme

    

PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE

AVIS PUBLIC

Entrée en vigueur
du plan et des règlements d’urbanisme

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, de ce qui suit :

QUE les règlements suivants ont été adoptés par le conseil municipal le 11 mars 2019 :

  • Plan d’urbanisme, règlement numéro U‑004/03‑19;
  • Règlement sur les permis et certificats et sur l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction, règlement numéro U‑005/03‑19;
  • Règlement de zonage, règlement numéro U‑006/03‑19;
  • Règlement de lotissement, règlement numéro U‑007/03‑19;
  • Règlement de construction, règlement numéro U‑008/03‑19;
  • Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale, règlement numéro U‑009/03‑19;

QUE ces règlements ont pour but de réviser les dispositions des divers règlements d’urbanisme s’appliquant sur son territoire tout en se conformant au schéma d’aménagement révisé de la MRC du Rocher-Percé;

QUE ces règlements sont entrés en vigueur le 23 avril 2019.

QUE lesdits règlements et le résumé du plan d’urbanisme peuvent être consultés au bureau de la Municipalité.

 

Donné à Grande-Rivière, ce 23e jour du mois d’avril 2019

Suzanne Chapados, greffière

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