PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE
AVIS PUBLIC
Adoption du Règlement U-011/05-19
modifiant le règlement V‑643/13
relatif aux colporteurs et aux vendeurs itinérants
AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville de Grande-Rivière,
QUE : Lors de la séance ordinaire tenue le 13 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro U‑011/05‑19 modifiant le règlement V‑643/13 relatif aux colporteurs et aux vendeurs itinérants;
QUE : Ce règlement est disponible à la consultation sur le site Internet de la Ville ainsi qu’au bureau de la greffière aux heures régulières d’ouverture;
QUE : Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Grande-Rivière, ce 16e jour de mai 2019
Suzanne Chapados, Greffière
