Adoption du règlement U-011/05-19 modifiant le règlement V-643/13 relatif au colportage et aux vendeurs itinérants

    

PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE

AVIS PUBLIC

Adoption du Règlement U-011/05-19

modifiant le règlement V‑643/13
relatif aux colporteurs et aux vendeurs itinérants

 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville de Grande-Rivière,

QUE :    Lors de la séance ordinaire tenue le 13 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro U‑011/05‑19 modifiant le règlement V‑643/13 relatif aux colporteurs et aux vendeurs itinérants;

QUE :    Ce règlement est disponible à la consultation sur le site Internet de la Ville ainsi qu’au bureau de la greffière aux heures régulières d’ouverture;

QUE :    Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

 

Donné à Grande-Rivière, ce 16e jour de mai 2019

Suzanne Chapados, Greffière

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