V‐683/03‐18 - Publication des avis publics

2018‐03‐12 RÈGLEMENT V‐683/03‐18 ADOPTION DU RÈGLEMENT V‐683/03‐18 PUBLICATION/DIFFUSION DES AVIS PUBLICS MUNICIPAUX SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE CONSIDÉRANT que selon l’article 345 de la Loi sur les cités et villes, la publication d’un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage au bureau de la municipalité et par insertion dans un journal…

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V‐684/03‐18 - Politique de gestion contractuelle

2018‐03‐12 RÈGLEMENT V‐684/03‐18 ADOPTION DU RÈGLEMENT V‐684/03‐18 POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE DE LA VILLE DE GRANDE‐RIVIÈRE ATTENDU que le présent règlement est adopté conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C‐19); ATTENDU que ce règlement doit prévoir au minimum sept types de mesures, soit : à l’égard des…

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V‐685/03‐18 - Municipalisation du stationnement de l’ÉPAQ

2018‐03‐12 RÈGLEMENT V‐685/03‐18 ADOPTION DU RÈGLEMENT V‐685/03‐18 STATIONNEMENT MUNICIPALISÉ ATTENDU que la gestion d’un stationnement peut être confiée à la Ville de Grande‐Rivière dans le cadre d’une entente; ATTENDU que la Ville de Grande‐Rivière peut engager un contractuel pour l’application du présent règlement; ATTENDU que le projet de règlement a été présenté en même temps qu’a été…

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V‐686/03‐18 - Interdiction de fumer dans les lieux publics de la municipalité

2018‐03‐12 RÈGLEMENT V‐686/03‐18 ADOPTION DU RÈGLEMENT V‐686/03‐18 INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX PUBLICS EXTÉRIEURS DE LA VILLE DE GRANDE‐RIVIÈRE CONSIDÉRANT l’entrée en vigueur le 26 mai 2016 de certaines mesures de la Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme dans les aires de jeu extérieures destinées aux enfants, les terrains sportifs et de jeux…

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V‐687/03‐18 - Tarification des espaces municipaux

2018‐03‐12 RÈGLEMENT V‐687/03‐18 ADOPTION DU RÈGLEMENT V‐687/03‐18 POLITIQUE D’UTILISATION ET DE TARIFICATION DES ESPACES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE GRANDE‐RIVIÈRE ATTENDU que le conseil municipal désire implanter une nouvelle politique d’utilisation et de tarification des espaces municipaux; ATTENDU que le but visé est de rendre les infrastructures accessibles en priorité à tous les citoyens de la Ville…

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V‐689/05‐18 - Règlement d’emprunt – Refinancement

2018‐06‐11 RÈGLEMENT V‐689/05‐18 RÈGLEMENT D’EMPRUNT V‐689/05‐18 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 82 000 $ POUR POURVOIR AUX FRAIS DE REFINANCEMENT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO V‐608/10 (USINE DE FILTRATION) ATTENDU que sur l’emprunt décrété par le règlement numéro V‐608/10 (USINE DE FILTRATION), un solde non amorti de 4 113 000 $ sera renouvelable le 27 août prochain, au…

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