V‐689/05‐18 - Règlement d’emprunt – Refinancement

2018‐06‐11 RÈGLEMENT V‐689/05‐18 RÈGLEMENT D’EMPRUNT V‐689/05‐18 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 82 000 $ POUR POURVOIR AUX FRAIS DE REFINANCEMENT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO V‐608/10 (USINE DE FILTRATION) ATTENDU que sur l’emprunt décrété par le règlement numéro V‐608/10 (USINE DE FILTRATION), un solde non amorti de 4 113 000 $ sera renouvelable le 27 août prochain, au…

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V‐690/05‐18 - Règlement relatif au traitement des élus municipaux

2018‐06‐11 RÈGLEMENT V‐690/05‐18 RÈGLEMENT V‐690/05‐18 TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX ATTENDU que conformément aux dispositions de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q. c. T‐11.001), la Ville de Grande‐Rivière (ci‐après : « la Municipalité ») a adopté, le 14 mars 2016, le règlement V‐666/03‐16 fixant la rémunération de ses membres; ATTENDU que des modifications…

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