AVIS AU PUBLIC
ADOPTION DU RÈGLEMENT V-693/10-18
AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville de Grande-Rivière,
QUE : Lors de la séance ordinaire tenue le 9 octobre 2018, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V‑693/10‑18 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux;
QUE : Ce règlement est disponible à la consultation au bureau de la greffière aux heures régulières d’ouverture;
QUE : Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Grande-Rivière, ce 11e jour d’octobre 2018
