Avis de promulgation (Règlement V-691/06-18)

PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE GRANDE‐RIVIÈRE

 Avis de promulgation (Règlement V-691/06-18)


Aux contribuables de la susdite municipalité


Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville de Grande‐Rivière,

QUE : Le conseil municipal de la Ville de Grande‐Rivière, au cours de sa séance ordinaire tenue le 7 juin 2018, a adopté le règlement V‐691/06‐18 portant le titre de :

« RÈGLEMENT D’EMPRUNT PARAPLUIE DÉCRÉTANT DES DÉPENSES ET UN EMPRUNT AU MONTANT DE 495 273 $ AFIN DE POURVOIR AU FINANCEMENT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS TELLES QUE : ACHAT D’UN VÉHICULE POUR LE SERVICE INCENDIE, TRAVAUX D’AMÉLIORATION DU GARAGE MUNICIPAL ET DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE, CONSTRUCTION D’UNE PISTE DE VÉLOS (PUMPTRACK), REMISE EN ÉTAT DE L’ÉMISSAIRE EN
MER, ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET D’AUTRES TRAVAUX D’AQUEDUC, D’ÉGOUTS ET DE VOIRIE »;

Le règlement V‐691/06‐18 a été approuvé par les personnes habiles à voter en date du 18 juin 2018;

Ledit règlement a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire en date du 27 juin 2018;

Ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Une copie dudit règlement a été déposée au bureau de la soussignée où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance, aux heures normales de bureau.

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